Avez-vous déjà occupé des postes publiques officielles par exemple fonctionnaire, juge, policier, député, etc? * Avez-vous déjà occupé des postes publiques officielles par exemple fonctionnaire, juge, policier, député, etc? Oui Non
Avez-vous déjà été sympathisant, membre ou affilié à une organisation politique, sociale, étudiante, syndicale, professionnelle, etc? * Avez-vous déjà été sympathisant, membre ou affilié à une organisation politique, sociale, étudiante, syndicale, professionnelle, etc? Oui Non
Avez-vous déjà fait partie d'un service militaire ou servi comme membre des forces armées d'un pays ? * Avez-vous déjà fait partie d'un service militaire ou servi comme membre des forces armées d'un pays ? Oui Non
Les questions suivantes s’adressent à vous et aux membres de votre famille qui seront inclus dans votre demande.
Avez déjà été reconnu coupable d'un crime ou un délit au Canada pour lequel un pardon n'a pas été accordé en vertu de la Loi sur le casier judiciaire ? * Avez déjà été reconnu coupable d'un crime ou un délit au Canada pour lequel un pardon n'a pas été accordé en vertu de la Loi sur le casier judiciaire ? Oui Non
Avez déjà été reconnu coupable d'un crime ou un délit en dehors du Canada ? * Avez déjà été reconnu coupable d'un crime ou un délit en dehors du Canada ? Oui Non
Avez déjà été reconnu coupable ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays ? * Avez déjà été reconnu coupable ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays ? Oui Non
Avez déjà présenté une demande d'asile au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l'étranger, auprès d'un autre pays ou d'autres pays, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)? * Avez déjà présenté une demande d'asile au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l'étranger, auprès d'un autre pays ou d'autres pays, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)? Oui Non
Avez déjà reçu le refus du statut de réfugié, un visa d'immigrant ou de résident permanent (incluant un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou demande au Programme des candidats des provinces) ou de visiteur ou de résident temporaire pour aller au Canada ou dans tout autre pays ? * Avez déjà reçu le refus du statut de réfugié, un visa d'immigrant ou de résident permanent (incluant un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou demande au Programme des candidats des provinces) ou de visiteur ou de résident temporaire pour aller au Canada ou dans tout autre pays ? Oui Non
Avez déjà reçu le refus d'admission au Canada ou dans tout autre pays ou reçu l'ordre de quitter le Canada ou tout autre pays ? * Avez déjà reçu le refus d'admission au Canada ou dans tout autre pays ou reçu l'ordre de quitter le Canada ou tout autre pays ? Oui Non
Avez déjà participé à un acte de génocide, à un crime de guerre ou à la perpétration d'un crime contre l’humanité ? * Avez déjà participé à un acte de génocide, à un crime de guerre ou à la perpétration d'un crime contre l’humanité ? Oui Non
Avez déjà utilisé, planifié d'utiliser ou prôné une lutte armée ou la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux ? * Avez déjà utilisé, planifié d'utiliser ou prôné une lutte armée ou la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux ? Oui Non
Avez déjà été associé à un groupe qui a utilisé, utilise, a prôné ou prône une lutte armée ou la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux ? * Avez déjà été associé à un groupe qui a utilisé, utilise, a prôné ou prône une lutte armée ou la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux ? Oui Non
Avez déjà été membre d'une organisation qui est ou a été engagée dans une activité qui s'inscrit dans le cadre d'une activité criminelle ? * Avez déjà été membre d'une organisation qui est ou a été engagée dans une activité qui s'inscrit dans le cadre d'une activité criminelle ? Oui Non
Avez déjà été gardé en détention, incarcéré ou en prison ? * Avez déjà été gardé en détention, incarcéré ou en prison ? Oui Non
Avez déjà souffert d'une maladie grave ou d'un désordre physique ou mental ? * Avez déjà souffert d'une maladie grave ou d'un désordre physique ou mental ? Oui Non
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Pour toute question à laquelle vous avez répondu « oui », veuillez donner des précisions ci-dessous :
